Nos statuts

Article 1: Le parti est composé de membres actifs et de membres adhérents. Seuls les membres dont la candidature est acceptée par le bureau politique et qui sont en règle de cotisation sont membres actifs. Seuls les membres actifs ont droit de vote aux assemblées générales du parti.

Article 2: Aucun fonctionnaire (communal, provincial, régional, fédéral ou européen) ne pourra être membre (actif ou adhérent) du parti, ou faire partie du bureau politique, ou figurer sur nos listes électorales. cette limitation s'étend à leurs eux-mêmes et à leurs conjoints, et cela avec effet rétro-actif de 10 ans.

Article 3: Tant que Volonté Collective ne comptera pas 500 membre actifs inscrits, le fondateur nommera et révoquera seul ses collaborateurs afin de former un bureau politique simplifié et composé du fondateur et de 5 personnes.

Article 4: Une fois le quorum de 500 membres actifs inscrits, les membres réunis en assemblée générale nommeront chaque année 5 représentants afin de former un bureau politique étendu qui comptera au total 11 personnes.

Article 5: Seule une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée par le par le fondateur ou par le bureau politique, ou suite à une pétition signée par plus de 10% des membres actifs sera valablement apte à révoquer les 5 représentants nommés par elle.

Article 6: Les décisions du bureau politique - simplifié ou étendu - seront prises à la majorité simple des voix.

Article 7: Les articles suivants des statuts seront valablement rédigés par le bureau politique - simplifié jusqu'au 01/01/2002 ou étendu après le 01/01/2002 -, pour autant qu'ils n'entrent pas en contradiction avec les articles déjà existants.

Articles signés et approuvés à Bruxelles en 1996.

J-M LAMBERT

H. MESSAOUDI.

G. LEROY